Saisine électronique

SAISINE ELECTRONIQUE DE LA MAIRIE DE MIZOËN

A partir de novembre 2016, entre en application la réforme initiée en novembre 2014, permettant aux usagers de saisir les collectivités territoriales par voie électronique. Il y a un an, cette disposition était entrée en vigueur pour les services de l’État. C’est aujourd’hui au tour des communes et des EPCI, sauf pour un certain nombre de démarches.
En novembre 2014, le gouvernement a publié une ordonnance (n° 2014-1330) posant le principe selon lequel « tout usager, dès lors qu’il s’est identifié auprès d’une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie ». La même ordonnance précise que, logiquement, les autorités administratives doivent mettre en place « un ou plusieurs téléservices » : puisque les usagers ont le droit de s’adresser à l’administration par voie électronique, celle-ci doit leur en fournir les moyens.
Conformément au décret publié le 22 octobre 2016 La commune de Mizoën met à disposition du public les moyens nécessaires pour communiquer électroniquement.

Pour en savoir plus : mizoen-saisine-informatique-201612

Documents d’état civil

Carte d’électeur :

Ou s’adresser : Mairie du domicile avant le 31 décembre. Inscription toute l’année
Pièces à fournir : Pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance loyer ou EDF)
Coût : gratuit
Condition : Avoir 18 ans et la nationalité française


Carte d’identité (valable 15 ans) :

Ou s’adresser : Mairie de Bourg d’Oisans
Pièces à fournir : 2 photos d’identité récentes, copie intégrale de l’acte de naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois, ancienne carte d’identité
Coût : gratuit sauf en cas de perte ou de vol (25 €)


Passeport (valable 10 ans) :

Où s’adresser : Mairie sur rendez vous uniquement
Pièces à fournir : 2 photos d’identité récentes, extrait d’acte de de naissance, ancien passeport, justificatif de domicile de moins de 3 mois, pièce d’identité
Coût : tarif passeports


Recensement :

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Vous devez effectuer cette démarche en vous présentant à la mairie de votre domicile sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille de vos parents. Une attestation de recensement vous sera remise. Ce document, à conserver précieusement, est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée…).
Vous pouvez télécharger la brochure d’information : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc...


Autorisation de sortie de territoire :

Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de l’autorité parentale) il doit posséder l’un des documents suivants :

  • soit un passeport individuel (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé). L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible, mais un passeport d’adulte (ancien modèle) où figurent des enfants de moins de 15 ans reste valable jusqu’à la date de son expiration, sauf pour les États-Unis.
  • soit une carte nationale d’identité pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne). Dans ce second cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).

Si le mineur voyage seul ou avec un autre adulte il doit posséder l’un des documents suivants :

  • soit un passeport individuel : ce document est suffisant pour permettre au mineur de franchir la frontière,
  • soit une carte nationale d’identité et une autorisation de sortie de territoire pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne et Suisse).

Déclaration de décès :

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité, certificat de décès émis par le médecin
Quand : Dans les 24h qui suivent le décès


Déclaration de naissance :

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité et certificat du médecin
Quand : Dans les 3 jours qui suivent la naissance


Duplicata de livret de famille :

Où s’adresser : A la mairie du lieu de résidence
Pièces à fournir : extrait d’acte de naissance des enfants, extrait d’acte de mariage des parents.


Acte de décès :

Où s’adresser : A la mairie du lieu de décès en indiquant les noms, prénoms du défunt et la date du décès.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.


Acte de mariage :

Où s’adresser : A la mairie du lieu de mariage en indiquant les noms, prénoms et la date du mariage.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.


Acte de naissance :

Où s’adresser : A la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms, prénoms et la date de naissance.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.


Certificat de vie commune :

Où s’adresser : Mairie de votre lieu de résidence.
Pièces à fournir : justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) et justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone …).
La présence des deux personnes concernées est indispensable.