Publication des arrêtés préfectoraux :
Arrêté Préfectoral du 17 juillet 2025 plaçant les zones d’alerte générales et les zones d’alerte spécifiques souterraines en situation de vigilance sécheresse :
AP_N°_38-2025-07-17-00003_Alerte_Isère
AP_N°_38-2025-07-17-00003_Annexe1
Arrêté ministériel de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fonds occasionnées suite aux excès de pluie longue durée du 1er mars au 30 juin 2024 : arrete_ministere Les apiculteurs sinistrés sont invités à déposer une demande d’indemnisation au titre de ce dispositif du 20 juin 2025 au 18 juillet 2025 via la plate forme AléaNat : Accès à AléaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Arrêté portant modification de l’arrêté n°38-2024-06-18-00005 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Isère : AP modificatif PGM_signé
Arrêté portant modifications et mise à jour des statuts de la communauté de communes de l’Oisans : 2024-06-26 – AP modif statuts et mise à jour CCO et nouveaux statuts de la CCO : Statuts CCO mars 2024
Arrêtés réglementant l’emploi du feu à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère : AP2017-04-28-007_EmploiDuFeu et AP N°38-2024-07-11-00009
Arrêté réglementant, en vue de préserver la qualité de l’air, des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières : AP préservation qualité air 2024
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 : AP38-2024-06-18-0005 périodes chasse 2024-2025
Consultations publiques :
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet. Chaque ministère dispose d’un site internet dédié, voici quelques exemples :