Publication des arrêtés préfectoraux :
Arrêté portant modifications et mise à jour des statuts de la communauté de communes de l’Oisans : 2024-06-26 – AP modif statuts et mise à jour CCO et nouveaux statuts de la CCO : Statuts CCO mars 2024
Arrêtés réglementant l’emploi du feu à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère : AP2017-04-28-007_EmploiDuFeu et AP N°38-2024-07-11-00009
Arrêté réglementant, en vue de préserver la qualité de l’air, des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières : AP préservation qualité air 2024
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 : AP38-2024-06-18-0005 périodes chasse 2024-2025
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires concernant les travaux de construction de la centrale hydroélectrique du Nid d’Aigle sur la Romanche pour la réalisation de travaux en cours d’eau hors des périodes prévues par l’arrêté d’autorisation n°38-2021-08-06-00013 : 20240404_APPC_Derog_travaux_cours_eau_NIDAIGLE_vs
Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à 7 parcelles situées sur la commune de Mizoën : AP N°38-2024-03-13-00001
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’Isère : AP_38_2024_03_11_00004_Ouverture modif_sai AVRIL_MAI_2023_2024
Arrêté préfectoral n° 24-008 relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun : 20240108 AP_Scolytes(RAA)
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’Isère : AP_Ouverture_2023-2024 signé
Consultations publiques :
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet. Chaque ministère dispose d’un site internet dédié, voici quelques exemples :
