ARRETES PREFECTORAUX

Publication des arrêtés préfectoraux :

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 : AP38-2024-06-18-0005 périodes chasse 2024-2025

Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires concernant les travaux de construction de la centrale hydroélectrique du Nid d’Aigle sur la Romanche pour la réalisation de travaux en cours d’eau hors des périodes prévues par l’arrêté d’autorisation n°38-2021-08-06-00013 : 20240404_APPC_Derog_travaux_cours_eau_NIDAIGLE_vs

Arrêté préfectoral portant application du régime forestier à 7 parcelles situées sur la commune de Mizoën : AP N°38-2024-03-13-00001

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’Isère : AP_38_2024_03_11_00004_Ouverture modif_sai AVRIL_MAI_2023_2024

Arrêté préfectoral n° 24-008 relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun : 20240108 AP_Scolytes(RAA)

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’Isère : AP_Ouverture_2023-2024 signé

Consultations publiques :

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet. Chaque ministère dispose d’un site internet dédié, voici quelques exemples :

Ministère de la Transition écologique

Ministère de la Santé