Urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme) en ligne.
A destination des professionnels et des particuliers, ce moyen supplémentaire vient s’ajouter aux demandes papier et facilite les procédures.
Les demandes en ligne peuvent être réalisées à partir du lien ci-dessous :

Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Particuliers – information dématérialisation

Professionnels – information dématérialisation

Voici les étapes pour obtenir une autorisation d’urbanisme :

1 – Se renseigner sur les règles applicables sur votre terrain

2 – Retirer votre dossier

3 – Déposer le dossier dûment renseigné

Les dépôts par mail ne sont pas acceptés.

4 – Examen de votre demande par le service instructeur de la communauté de communes de l’Oisans

A partir du Code de l’Urbanisme et autres règlements opposables (sites classés).

5 – Réponse par le service ADS

Délais d’instruction à réception du dossier complet : 2 mois pour un PC maison, 3 à 5 mois pour un PC immeuble ou ERP et 1 mois pour une déclaration préalable.

6 – Affichage de l’autorisation de travaux

De manière visible depuis la rue pendant 2 mois consécutifs minimum et durant toute la durée des travaux. Autorisation affichée, en parallèle en mairie. C’est le début de la période de recours par des tiers.

Document d’urbanisme

La commune de Mizoën est actuellement soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Une Carte Communale est en cours d’élaboration pour tenir lieu de document d’urbanisme opposable. Elle devra être conforme à plusieurs lois réglementant le droit des sols, dont voici quelques exemples :

    • La Loi Montagne de 1985 qui impose une urbanisation en continuité avec les Bourg, villages ou hameaux et la préservation des espaces naturels ou des terres agricoles et pastorales,
    • La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000,
    • La loi Grenelle II ou loi ENE du 12 juillet 2010 (Engagement National pour l’Environnement),
    • La loi ALUR du 26 mars 2014 (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, qui impose de construire en priorité dans les parties déjà urbanisées, zone constructibles appelées « dents creuses » ou sur des parcelles susceptibles d’être divisées,
    • La loi Climat-Résilience du 22 août 2021.

La carte communale devra aussi se conformer au Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) en cours d’élaboration par la communauté de communes de l’Oisans.

Tout savoir sur le SCoT Oisans