Documents d’état civil

Carte d’électeur :

Ou s’adresser : Mairie du domicile avant le 31 décembre. Inscription toute l’année
Pièces à fournir : Pièce d’identité et justificatif de domicile (quittance loyer ou EDF)
Coût : gratuit
Condition : Avoir 18 ans et la nationalité française

Carte d’identité (valable 15 ans) et Passeport (valable 10 ans) :

Ou s’adresser : Mairies de Bourg d’Oisans ou de Villar d’Arène
Les service de l’Etat vous invite à remplir une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS). Vous n’avez rien à imprimer et obtenez un numéro d’enregistrement.

Prenez ensuite rendez-vous en mairie (sur le site internet de la mairie de Bourg d’Oisans ou par téléphone à Villar d’Arène au 04 76 79 90 55). Les services récupèrent automatiquement vos informations d’état civil (avec le numéro d’enregistrement). Le jour du rendez-vous, apportez votre justificatif de domicile et vos deux photos d’identité.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet et souhaitez être assisté pour remplir la pré-demande sur le site de l’ANTS, prenez rendez-vous à l’espace France services à Bourg d’Oisans au 04 76 80 02 66 ou à franceservices@ccoisans.fr. Vous pouvez aussi retirer un cerfa à l’accueil de la mairie du Bourg d’Oisans aux jours et horaires d’ouverture.

Recensement :

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Vous devez effectuer cette démarche en vous présentant à la mairie de votre domicile sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille de vos parents. Une attestation de recensement vous sera remise. Ce document, à conserver précieusement, est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée…).
Retrouvez toutes informations : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc...

Autorisation de sortie de territoire :

Si l’enfant voyage avec l’un de ses parents (ou une personne titulaire de l’autorité parentale) il doit posséder l’un des documents suivants :

  • soit un passeport individuel (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé). L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible, mais un passeport d’adulte (ancien modèle) où figurent des enfants de moins de 15 ans reste valable jusqu’à la date de son expiration, sauf pour les États-Unis.
  • soit une carte nationale d’identité pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne). Dans ce second cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l’accompagnant est bien le parent (livret de famille ou acte de naissance par exemple).

Si le mineur voyage seul ou avec un autre adulte il doit posséder l’un des documents suivants :

  • soit un passeport individuel : ce document est suffisant pour permettre au mineur de franchir la frontière,
  • soit une carte nationale d’identité et une autorisation de sortie de territoire pour les pays n’exigeant pas de passeport (Union européenne et Suisse).

Déclaration de décès :

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité, certificat de décès émis par le médecin
Quand : Dans les 24h qui suivent le décès

Déclaration de naissance :

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et le cas échéant le récépissé de la reconnaissance avant naissance
Quand : Dans les 3 jours qui suivent la naissance

Duplicata de livret de famille :

Où s’adresser : A la mairie du lieu de résidence
Pièces à fournir : extrait d’acte de naissance des enfants, extrait d’acte de mariage des parents.

Acte de décès :

Où s’adresser : A la mairie du lieu de décès en indiquant les noms, prénoms du défunt et la date du décès.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.

Acte de mariage :

Où s’adresser : A la mairie du lieu de mariage en indiquant les noms, prénoms et la date du mariage.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.

Acte de naissance :

Où s’adresser : A la mairie du lieu de naissance en indiquant les noms, prénoms et la date de naissance.
Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur et une enveloppe timbrée pour l’envoi.

Certificat de vie commune :

Où s’adresser : Mairie de votre lieu de résidence.
Pièces à fournir : justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) et justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone …).
La présence des deux personnes concernées est indispensable.

Carte grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :